Transmission : cette mesure à prendre impérativement pour bien passer le relais
Entre 6 000 et 9 000 milliards d’euros vont changer de mains d’ici quinze ans. Pourquoi les Français peinent-ils à donner de leur vivant ? Olivier Dajnak, responsable de l’ingénierie financière et patrimoniale de Vie Plus, nous aide à décrypter pourquoi les mains se desserrent peu. L’occasion de proposer une mesure évidente…
Dans une course de relais, tout se joue dans la zone de passage. En France, le coureur qui tient le témoin n’a aucune envie de le lâcher ! Et la transmission de son vivant apparaît comme le parent pauvre de la gestion de patrimoine. Cela a des conséquences sociétales. À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, les plus pauvres étaient les retraités. Quatre-vingts ans plus tard, ce sont les jeunes, et le patrimoine s’est massé chez les plus de 60 ans. D’où l’actuel débat autour de la grande transmission, évaluée entre 6 000 et 9 000 milliards d’euros.
Passer le relai ? Pourquoi donc…
On héritait à 25 ans au XIXe siècle, à 45 ans en moyenne dans les années 1950-1960 et à 60 ans aujourd’hui. Le témoin arrive quand son destinataire a déjà dépassé la mi-course. Les aînés avancent un argument, le fait d’avoir travaillé, et en taisent un autre. « J’ai peur de manquer », traduit Olivier Dajnak, responsable de l’ingénierie patrimoniale et financière de Vie Plus, la filière de Suravenir consacrée aux conseillers en gestion de patrimoine. On pense à la maison médicalisée et à la crainte de dépendre de ses enfants. Que nous disent les chiffres ? On y séjourne environ 24 mois en moyenne ! Garder des centaines de milliers d’euros pour deux ans, c’est un calcul où la psychologie prend assurément le pas sur la rationalité.
Quelles autres raisons pourraient justifier le faible niveau des transmissions de son vivant ? Les conseillers freineraient-ils par intérêt, faute de rétrocessions sur une donation ? Olivier Dajnak récuse l’idée. Ses partenaires CGP prescrivent les donations. Cela permet notamment de récupérer toute la famille comme cliente, sur plusieurs générations.
Un manque de pédagogie pourrait-il aussi justifier cette absence de passage à l’acte ? Petit rappel des règles. L’abattement s’élève à 100 000 euros par parent et par enfant. S’y ajoute le don manuel d’argent de 31 865 euros, pour un donateur de moins de 80 ans et un bénéficiaire majeur. Ces abattements se reconstituent tous les quinze ans. A noter, ce 31 865 euros pourrait être porté à 50 000, de manière temporaire, dans le cadre de la loi de finances pour 2027. Mais sait-on aussi que jusqu’au 31 décembre 2026, il est possible d’octroyer 100 000 euros par donateur, dans la limite de 300 000 euros par bénéficiaire, pour acquérir une résidence principale neuve ? Sans oublier que pour un enfant handicapé, il y aussi l’abattement 159 325 euros.
Quand la société brouille les couloirs
Sensible politiquement, le sujet de la transmission se confronte aussi aux évolutions sociétales. Dans une famille recomposée, l’enfant élevé mais non adopté subit une taxation à 60 % à la succession. Seule issue : l’assurance-vie, avec ses 152 500 euros d’abattement par bénéficiaire puis 20 % sur les capitaux versés avant 70 ans. Le chef d’entreprise, lui, bénéficie d’un régime de faveur : le pacte Dutreil ouvre 75 % d’abattement sur l’assiette, et 50 % de réduction des droits en cas de donation en pleine propriété de son vivant. À condition que le donateur ait moins de 70 ans, et qu’un signataire du pacte ou un bénéficiaire dirige l’entreprise pendant trois ans après la transmission.
Il ne faut pas non plus éluder la question de l’allongement de la vie. Faut-il alourdir son patrimoine à 60 ans, quand les enfants pourraient laisser l’héritage de leurs parents filer vers les petits-enfants ? Les solutions ? De son vivant, il y a l’abattement ordinaire de 31 865 euros par petit-enfant. Cet abattement disparaît à la succession : autant l’épuiser de son vivant ! Le don familial de sommes d’argent est également accessible, comme pour les enfants sous condition d’âge du donateur et du bénéficiaire. Au décès, le saut de génération est un exercice délicat. Certes, le Code civil prévoit la représentation (art. 754), à la différence de l’assurance-vie. Mais l’option successorale ne se découpe pas : on refuse la totalité de l’héritage ou rien. Le legs d’une quote-part aux petits-enfants, ou une clause bénéficiaire ventilée en pourcentages, permet de garder un pied sur chaque rive.
Quand le démembrement se trompe de course
Faut-il aussi prendre du recul sur la donation avec réserve d’usufruit ? Résumé d’Olivier Dajnak : « La nue-propriété, c’est l’espoir de voir décéder l’usufruitier. » Le bénéficiaire ne reçoit rien aujourd’hui et attend dix ou vingt ans. Comment juger cette pratique courante ? « Ce n’est presque pas une libéralité », mais de la stratégie fiscale. A l’heure des grands débats autour du sujet, le bon réglage consisterait à rendre la donation en pleine propriété moins coûteuse que celle avec réserve d’usufruit. S’il était soucieux d’efficacité économique et familiale, le fisc réco
