Ce que révèle la loi de finance sur l'assurance vie luxembourgeoise

Une image positive de sécurité, 123 milliards euros d'encours auprès des clientèles françaises. Et le projet de loi de Finances qui s'en mêle... Décryptage des contrats visés par la réforme en cours de discussion sur l'assurance vie luxembourgeoise et de certains signaux faibles envoyés par Bercy.

Ce sujet n'a pas vocation à affoler les compteurs vu la clientèle visée, mais l'actualité impose de s'y arrêter. Romy Cossutta, conseillère en gestion de patrimoine, le résume : face à la dette publique et aux craintes liées à la loi Sapin 2, synonyme de blocage de l'assurance vie, ses clients demandent si leur épargne est vraiment protégée. Le Luxembourg n'est il pas mieux ? Elisa Gulli, de Belermain, recadre : ce n’est « ni un compte offshore ni un coffre-fort magique ». Le triangle de sécurité protège contre la faillite de l’assureur, pas contre une décision de l’État. Sachant aussi que la dernière faillite de compagnie ne s'est pas produite dans l'Hexagone, mais au Grand-duché. C'était FWU liquidé début 2025...

Comme Luxembourg attire, il énerve... D'où l’article 6 du projet de loi de finances pour 2027. François-Xavier Soeur, fondateur de Terrae Patrimoine, l’a décrypté sur LinkedIn, tout comme Amaury Demarta, dirigeant de Millenium Gestion Privée. Le Luxembourg n’est jamais nommé, mais il pèse 123 milliards d’euros d’encours détenus par des Français. Pour conserver le régime fiscal de l’assurance vie, tant sur l’imposition des gains que sur la transmission au décès, il faudra verser en numéraire (finis les apports en titres !), investir sur des supports autorisés en droit français (fini l'exotisme !) et ne plus loger les titres de sa propre société (fini le cache-cache fiscal !). La vraie cible, c’est donc la holding logée dans un contrat luxembourgeois, pas l’épargnant classique. Loïc Le Foll, de La Mondiale Europartner, salue un bon résumé, et Aymeric Binet, de Financière Guizot, confirme l’appétit des clients.

Du côté de la rédaction d'Et + Encore, plusieurs constats. D'abord, sur les travaux en commission des finances. Seuls deux amendements ont été présentés. Rejetés ou non soutenus. Qu'importe ! Ils donnent l'état d'esprit. Marie-Claude Dalloz note une certaine rétroactivité entre une application aux contrats souscrits à compter du 1er octobre 2026 (alors que la loi n'est pas votée) ! Et une application aux contrats antérieurs à compter du 1er juillet 2027. De son côté, Eric Ciotti veut décaler cette date au 1er janvier 2029. Notre constat : alors que toutes les modifications du régime successoral avaient vocation à s'appliquer pour l'avenir, avec une différenciation selon les dates de versements des primes, Bercy vient de franchir un cap en tuant grand papa ! Car le texte, tel qu'il est écrit, ne respecte pas la clause du "grand père" et prévoit en cas de non respect des nouvelles contraintes l'application des droits de mutation ordinaires au décès sur tout le capital, quelle que soit la date des versements.

Pendant ce temps, l’Irlande avance ses pions. L’AGEFI Patrimoine explique comment Dublin courtise les grandes fortunes avec plus de liberté d’allocation et des coûts plus compétitifs que le Luxembourg. Très clairement, le sujet intrigue, on approche les 130 likes et plus de 10 commentaires.