Quelques décisions de l’AMF décryptées par David Charlet et l’Anacofi

Une année compliquée aussi bien dans le quotidien de l’association, que dans les décisions et sanctions prises par le régulateur financier. Explications de quelques points clefs pour les conseils en gestion de patrimoine.

Pour l’Anacofi, 2025 a été une année compliquée. Certes, l’association a dans son ensemble gagné 1 000 entreprises adhérentes, mais cette progression masque une forte recomposition du marché. Pour mémoire, les cabinets autonomes ou les têtes de réseaux adhèrent à l’Anacofi « mère » et les autres aux associations dédiées : CIF, courtage, immobilier…. Sur le plateau d’Et + Encore, David Charlet, le président de l’Anacofi fait le constat suivant : l’organisation a enregistré un nombre important de disparitions de structures, compensé par de nombreuses créations. Environ 10 % des têtes de réseau ont disparu, « un niveau habituellement observé en période de crise, alors même que l’activité du secteur est restée stable. » Début 2026, la tendance s’améliore. Les sorties se stabilisent et les entrées restent dynamiques. L’accord trouvé pour intégrer les membres de Courtensia renforce cette visibilité. L’Anacofi évoque désormais un potentiel proche de 10 000 entreprises à horizon fin 2026.

A la veille de sa convention au Pavillon d’Armenonville, David Charlet a aussi été interrogé sur sa lecture de quelques transactions ou sanctions emblématiques publiées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l’encontre de conseillers en investissements financiers ou de sociétés de gestion de portefeuille avec des conséquences majeures sur les acteurs de la distributions…

Décembre 2025 : une transaction est publiée concernant Optima Capital. Elle relance le débat sur les conventions tripartites. Pour l’Anacofi, elles font l’objet d’échanges avec l’AMF depuis de nombreuses années et étaient considérées comme possibles dès lors que la transparence vis-à-vis du client était assurée. Pourtant dans les griefs, le Collège noté « un manquement relatif à l’absence de désignation claire, dans la lettre de mission, de l’entité fournissant le conseil (…), le conseil ne pouvant pas être fourni par plusieurs entités différentes ». Avec comme référence l’article L. 541-8-1 8e du Code monétaire et Financier.

Pour David Charlet, la pratique d’avoir plusieurs acteurs sur un même dossier existe dans de nombreux métiers. Par exemple, chez les avocats. Le point reste donc potentiellement à éclaircir… Pour les courageux, amoureux du droit : la transaction détaillée

Un peu plus tôt : le 11 septembre, était rendu une sanction à l’encontre d’Eternam, une société de gestion. Parmi les enjeux, les risques juridiques liés aux club deals. Ces montages peuvent se rapprocher soit du placement de titres, soit d’un fonds d’investissement alternatif (FIA). Dans ce dernier cas, une qualification en FIA impose un cadre réglementaire strict. Or, certains montages observés n’entrent dans aucune des quatre exemptions possibles. L’AMF considère alors qu’ils auraient dû être structurés différemment ou faire l’objet d’un enregistrement. Dans ces situations, la distribution peut être sanctionnée.

Ici, le débat porte très largement sur l’éducation des acteurs. Dans un environnement où la pierre papier gestion, en mode Sociétés Civile de Placement Immobiliers ou Société Civile en assurance souffre, les clubs deals apparaissent pour beaucoup comme une alternative. Sauf que les montages sont complexes sur le plan réglementaire. Au-delà des problèmes éventuels sur les sous-jacents, mieux vaut éviter de s’y lancer la fleur au fusil…

Pour les courageux, amoureux du droit : la sanction détaillée

16 septembre 2025 : une sanction concernant une autre société de gestion, Altaroc Partners, fait grand bruit. L’un des points abordés : les rétrocessions versées aux intermédiaires. Le principe réglementaire est clair : une rétrocession n’est possible que si elle améliore le service rendu au client. Mais dans le cas présent, l’AMF a estimé que cette amélioration n’avait pas été suffisamment démontrée par la société de gestion.

Outre le débat sur une définition précise de ce qui constitue une amélioration du service, se pose la question du contrôle exercé par la société de gestion sur l’activité de l’intermédiaire. Jusqu’où peut-il aller ? Quelles informations un CIF peut-il transmettre à une société de gestion ? Sachant qu’il y a aussi le secret professionnel, le Règlement général sur la protection des données et les obligations de confidentialité limitent fortement les échanges d’informations. Il y a nécessité d’une clarification. Pour David Charlet, une doctrine de l’AMF permettrait de sécuriser les pratiques. Mais une intervention du Comité consultatif du secteur financier pourrait être envisagée. D’autant que le sujet concerne aussi le segment de l’assurance vie… A suivre

Pour les courageux, amoureux du droit : la sanction détaillée

Le CNTGI, vous connaissez ? C’est le comité national de la transaction et de la gestion immobilières ! Organe représentatif de la profession immobilière, mis en place le 30 juillet 2014, il a pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétence nécessaires au bon accomplissement des activités des professionnels de l’immobilier. L’Anacofi s’enorgueillit d’en faire partie.

Elle porte de ce fait un regard très attentif à ces activités. Le lancement du Jeanbrun ? Pour l’association, il s’agit d’une… première étape. Car le dispositif ne correspond pas totalement au statut du bailleur privé initialement défendu. Certaines limites apparaissent déjà, notamment en matière d’attractivité et de lisibilité pour les investisseurs.

A l’heure du prochain déménagement de l’association, David Charlet a aussi pu se mettre à la place non des investisseurs, ni des distributeurs, mais des locataires. 60 biens visités, dont une majorité non adaptés à la fois aux usages, mais également aux contraintes réglementaires, notamment sur l’accueil du public. De quoi interpeller sur les besoins d’adaptation du marché de l’immobilier de bureaux…