Assurance vie : comment se simplifier les arbitrages ?

Signer, contre-signer, attendre la validation du client, relancer… Pour un conseiller en gestion de patrimoine, la mécanique des arbitrages peut vite ressembler à un sport de combat administratif.
Mais ça, c’était avant… 

Dans le monde de l’assurance-vie, les pratiques diffèrent selon les intermédiaires. Dans l’univers grand public, les gestions profilés sont en vogue. La gestion de patrimoine, elle, préfère le sur-mesure. Ces contrats sont ainsi beaucoup plus garnis en offre financière et la gestion libre s’érige en reine. Reste qu’administrativement, elle est une véritable galère. Car c’est le client qui officiellement doit passer les ordres…

La solution ? Ce n’est pas le mandat de gestion. L’AMF veille, car qui dit mandat dit agrément de société de gestion de portefeuille. Et ça au cabinet, on n’a pas ! La solution ? La délégation d’arbitrage ! Longtemps, le cadre du mandat d'arbitrage était régi par le seul Code civil, chaque assureur développant sa propre vision du dispositif. En 2023, l'article 35 de la loi Industrie Verte a mis fin à cette jungle contractuelle. Il a inscrit le mandat d'arbitrage dans le Code des assurances, avec une entrée en vigueur fixée au 24 octobre 2024.

Article L132-27-3 : « II. - Le mandat d'arbitrage est la convention par laquelle le souscripteur ou l'adhérent à un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation, agissant en qualité de mandant, confie à une personne physique ou morale, agissant dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles et en qualité de mandataire, la faculté de décider des arbitrages. » Seuls l'assureur ou un intermédiaire en assurance exerçant dans le cadre de son activité professionnelle peuvent être mandataires. Ce qui inclut donc les CGP !

Chez Sélencia Patrimoine, on a sauté sur l’occasion. Fin avril, la maison a basculé son contrat phare PGA en « multipoches ». Concrètement, il s'agit de permettre à un même contrat d'assurance vie d'abriter plusieurs compartiments, avec des modes de gestion distincts coexistant sous la même enveloppe. Avec notamment, la délégation d’arbitrage. Olivier Samain, directeur du développement de Sélencia Patrimoine, précise le changement de tarification opéré au passage : « Avec cette gestion déléguée, il n'y a plus de frais d'arbitrage sur les supports, mais le mandat est tarifé dans le contrat. »

Il faut dire que le texte législatif a aussi posé des garde-fous contre les abus. L'objectif affiché est de lutter contre des dérives consistant à multiplier les réorientations à des fins de rémunération. En pratique : les commissions perçues à l'occasion des opérations d'investissement ou de désinvestissement dans le cadre du mandat d'arbitrage sont supprimées. Là encore, c’est le L132-27-3 qui le dit. Le mandataire est rémunéré pour sa mission globale, pas à l'acte ! Ce qui aligne ses intérêts avec ceux du client et fait du mandat un véritable service.

S’il simplifie la paperasse, le mandat doit néanmoins contenir un certain nombre d'informations obligatoires : profil d'allocation, niveau de risque, horizon de placement, identité de tout délégataire, durée et modalités de résiliation, nature des rémunérations. La paperasse n'a pas totalement disparu. Mais cette fois, le conseiller tient vraiment le stylo.