Le rendez vous des professionnels de la gestion de patrimoine

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Actualités

  • Particuliers
  • Pourquoi la défiscalisation immobilière rapporte plus qu'elle ne coûte à l'Etat

    Et si les milliards d'euros d'incitations fiscales dédiés au logement neuf rapportaient de l'argent à l'État ?

  • Consommation - Avocats
  • Trottinette électrique = assurance obligatoire

    Comme est venue le rappeler la Fédération française de l’Assurance, les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés (motos, voitures, etc..).

  • Immobilier - Avocats
  • De l’importance de l’ordre du jour de l’AG

    Des copropriétaires assignent le syndicat des copropriétaires en annulation de décision d’assemblée générale (AG).

  • Divorce et séparation - Avocats
  • Protection du logement familial

    Un époux fait donation de son logement familial (qui lui appartient en propre et dans lequel il vit avec son épouse) à ses enfants issus d’une première union, en s’en réservant l’usufruit.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Partage avec un mineur ou un majeur protégé

    La loi est venue supprimer l'autorisation préalable du juge ou du conseil de famille pour les partages effectués en présence d'un mineur sous tutelle ou d'un majeur sous tutelle

  • Travail - Avocats
  • Discrimination : définition

    S’estimant victime de discrimination syndicale, un salarié, employé en qualité de consultant, saisit la justice.

  • Pénal - Avocats
  • Extradition : conditions requises

    En exécution d’un mandat d’arrêt européen, les autorités judiciaires roumaines remettent aux autorités judiciaires françaises un homme de nationalité moldave, dont la Fédération de Russie demande l’extradition.

  • Entreprises - Avocats
  • Prorogation d’une société : nouvelle mesure

    Une année au moins avant le terme de la société, les associés sont tenus d’envisager la prorogation de la structure, étant donné que le défaut de prorogation est assimilable juridiquement à une dissolution.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Congé pour vendre : conditions requises

    Pour s’opposer à la validation du congé pour vendre qui leur a été signifié, des locataires tentent de faire valoir le caractère frauduleux de l’acte.

  • Particuliers
  • Prévoyance : l'absentéisme explose en France

    Le taux d’absentéisme progresse de 8 % en un an. Inquiétant !