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Abattage d’un arbre et pouvoir du maire
24/06/2019

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Si un maire d'une commune constate qu'un arbre planté sur une propriété privée menace de s'abattre sur une propriété riveraine, peut-il, compte tenu de l'urgence, pénétrer sur la propriété privée et faire procéder à l'abattage de cet arbre ? Oui, répond le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Le maire est en effet chargé de la police municipale, qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. En outre, en cas de danger grave ou imminent, les dispositions de l’article L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales l’autorisent à ordonner l’exécution de travaux sur une propriété privée, en les faisant réaliser par la commune.

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